Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web et de l’application mobile PrepMédecine (ci-après « le Service »), édités par [à compléter – dénomination légale], dont le siège social est situé à [à compléter – adresse professionnelle], enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro [à compléter – BCE/TVA].
Contact : support@prepmedecine.be
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le Service.
1. Objet et description du service
PrepMédecine est une application éducative en ligne destinée à aider les étudiants à préparer le concours d’entrée en médecine en Belgique. Le Service propose notamment :
- des QCM interactifs en mathématiques, physique, chimie, biologie et matières humanistes ;
- des corrections automatiques, explications détaillées et statistiques de progression ;
- un système d’expérience (XP), de niveaux et de badges ;
- des fiches théoriques et modules pédagogiques.
L’application est accessible via navigateur web, et sur mobile (iOS, Android). Le Service est réservé aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus. Aucune donnée n’est collectée sciemment auprès de mineurs de moins de 13 ans.
2. Création de compte et authentification
Pour utiliser les fonctionnalités principales, la création d’un compte est requise. L’inscription se fait via :
- e-mail et mot de passe (sécurisé par Firebase Auth), ou
- authentification via Google Sign-In ou Apple (Sign in with Apple).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son compte avec des tiers. Toute tentative d’usurpation, de piratage ou d’accès frauduleux pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte.
3. Accès au service et disponibilité
- Le Service est fourni « en l’état », sans garantie d’absence d’erreur ni de disponibilité 24h/24.
- Des périodes de maintenance ou de mise à jour peuvent temporairement interrompre l’accès.
- Le contenu, les fonctionnalités et les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, moyennant une information préalable loyale.
4. Abonnements et prix
L’application propose :
- une version gratuite offrant un accès partiel au contenu,
- des formules Premium (mensuelle ou trimestrielle) permettant l’accès intégral à l’ensemble des modules.
Les paiements sont gérés exclusivement via :
- Stripe pour la version web,
- Google Play Billing (Android),
- Apple StoreKit (iOS),
avec synchronisation via RevenueCat.
Les abonnements Premium sont à reconduction automatique jusqu’à résiliation par l’utilisateur :
- depuis son compte Google Play ou Apple ID pour les applications mobiles ;
- depuis la page de gestion Stripe pour le web.
Les reçus sont envoyés électroniquement conformément à la législation comptable belge. Aucune réduction ni code promotionnel n’est actuellement proposé.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique, l’utilisateur qui achète un contenu numérique non fourni sur support matériel et dont l’exécution commence immédiatement après paiement renonce expressément à son droit de rétractation. Une case à cocher matérialise ce consentement lors du paiement.
6. Suppression du compte et des données
L’utilisateur peut supprimer son compte :
- directement depuis l’application (menu Profil → Paramètres → Supprimer mon compte), ou
- en contactant support@prepmedecine.be (voir procédure sur https://prepmedecine.be/legal/deletion).
La suppression est définitive : les données de progression, XP, badges et historique sont effacées. Seules les données comptables (factures, paiements) sont conservées pendant 7 ans pour respecter les obligations légales.
7. Comportement et utilisation du service
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales ;
- ne pas tricher, contourner les systèmes de progression ou tenter de manipuler les données ;
- ne pas accéder ou tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
- ne pas effectuer de scraping, copie ou extraction massive du contenu ;
- ne pas partager son compte avec d’autres personnes ;
- ne pas diffuser de contenu contraire à la loi, injurieux ou discriminatoire.
Tout manquement pourra entraîner, selon la gravité : un avertissement, une suspension temporaire, ou une résiliation définitive du compte pour faute grave.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Service (textes, QCM, explications, illustrations, logos, codes, bases de données) sont la propriété exclusive de PrepMédecine. L’utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, exclusivement pour un usage individuel et éducatif.
Toute reproduction, distribution, modification, extraction, utilisation commerciale, data mining ou entraînement d’un modèle d’intelligence artificielle à partir du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite.
Les illustrations et emojis proviennent de la bibliothèque FlatIcon, utilisée sous licence valide. Toute réutilisation de ces fichiers sans autorisation est interdite.
PrepMédecine est une initiative indépendante, non affiliée à l’ARES ni à aucune institution publique d’enseignement supérieur.
9. Contenus utilisateurs (signalements)
Les utilisateurs peuvent signaler des erreurs ou proposer des suggestions via une fonctionnalité interne. Ces messages ne sont jamais publics.
En envoyant un signalement, l’utilisateur concède à PrepMédecine une licence non exclusive, gratuite et limitée à la reproduction, modification et utilisation de ces retours dans le seul but d’améliorer le contenu pédagogique. PrepMédecine se réserve le droit de supprimer tout message abusif ou inapproprié.
10. Responsabilité
Le Service est fourni à titre éducatif. PrepMédecine ne garantit ni la réussite à un examen, ni la disponibilité continue du Service.
La responsabilité de PrepMédecine ne pourra excéder, pour tout dommage direct prouvé, le montant total payé par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant l’incident. PrepMédecine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, échec à un examen, préjudice moral, etc.).
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des interruptions, retards ou défaillances imputables à un hébergeur tiers (Firebase / Google Cloud) ou à un cas de force majeure (panne réseau, attaque informatique, catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, etc.). Rien dans les présentes n’exclut les droits impératifs du consommateur prévus par le droit belge et européen.
11. Sécurité et intégrité
PrepMédecine met en œuvre des mesures techniques (Firebase App Check, règles Firestore, HTTPS, contrôle d’accès) pour assurer la sécurité des données et la stabilité du Service. En cas de détection d’un abus, d’une tentative de fraude ou d’un incident de sécurité, PrepMédecine se réserve le droit de restreindre temporairement ou définitivement l’accès au compte concerné.
12. Protection des données
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
13. Conformité avec les plateformes Apple et Google
Les abonnements, achats, annulations et remboursements sont gérés conformément :
- aux règles d’Apple App Store (StoreKit, Sign in with Apple),
- et aux règles de Google Play Billing.
Les demandes de remboursement doivent être adressées via les interfaces natives des stores. Aucun remboursement pro-rata n’est effectué pour les abonnements résiliés avant échéance sur la version web.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur, sans préjudice des droits du consommateur à agir devant les juridictions de son domicile au sein de l’Union européenne.
L’utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Modifications des CGU
PrepMédecine peut modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions techniques, légales ou commerciales. En cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés par e-mail et/ou notification in-app, au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
16. Contact
Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU :
support@prepmedecine.be